Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 06226 posée par M. Louis Souvet

    Perception des intérêts moratoires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05962 posée par M. Raymond Bouvier

    Paiement direct par les communes des travaux sur factures et des marchés négociés : relèvement des plafonds

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02663 posée par M. André Fosset

    Délais de paiement par l'Etat aux entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09923 posée par M. Michel Charasse

    Application du code des marchés publics aux contrats de fourniture d'électricité conclus avec les services publics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12427 posée par M. Jean-Luc Fichet

    La place des PME dans la politique d'achat de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12629 posée par M. Philippe Marini

    Accès des PME aux appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12737 posée par M. Ivan Renar

    Réforme de la politique d'achat de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12789 posée par M. Pierre Bordier

    Création du service des achats de l'État et conséquences

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12864 posée par Mme Bernadette Bourzai

    Difficultés d'accès des PME aux commandes de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12927 posée par M. Michel Doublet

    Annulation par le Conseil d'État du décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne