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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13542 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de choix des professionnels du droit au regard du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14927 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics : choix des professionnels du droit
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence