Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 06787 posée par M. Christian Bonnet

    Décret modifiant le code des marchés publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08136 posée par M. Roger Rigaudière

    Procédure d'appel d'offres et d'ouverture des plis des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04127 posée par M. Jean Pépin

    Réforme du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01574 posée par Mme Brigitte Luypaert

    Conséquences du cautionnement prévu par la révision de l'article 41 du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04187 posée par M. Christian Bergelin

    Simplification de l'article 27 du décret du 7 mars 2001 réformant le code des marchés publics

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13542 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de choix des professionnels du droit au regard du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13931 posée par M. Jean Louis Masson

    Nature de la délégation de la régie publicitaire du bulletin municipal à des entreprises privées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14927 posée par M. Jean Louis Masson

    Marchés publics : choix des professionnels du droit

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16308 posée par M. Jean-Claude Carle

    Marchés publics : dossiers de consultation des entreprises

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17171 posée par M. Paul Blanc

    Applicabilité du code des marchés publics aux contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne