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Questions avec et sans réponses

439 questions

1. Question n° 04824 posée par M. André Bohl

   Paiement des intérêts moratoires

   Réponse du ministère : Budget

   26/02/1987

   Pertinence

2. Question n° 06226 posée par M. Louis Souvet

   Perception des intérêts moratoires

   Réponse du ministère : Budget

   21/05/1987

   Pertinence

3. Question n° 07479 posée par M. Roland Courteau

   Application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique

   Réponse du ministère : Équipement

   20/08/1987

   Pertinence

4. Question n° 00831 posée par M. Bernard Laurent

   Décentralisation de la commande publique

   Réponse du ministère : Économie

   14/07/1988

   Pertinence

5. Question n° 01487 posée par Mme Nelly Rodi

   Délais de paiement des travaux des collectivités locales

   Réponse du ministère : Économie

   15/09/1988

   Pertinence

6. Question n° 05962 posée par M. Raymond Bouvier

   Paiement direct par les communes des travaux sur factures et des marchés négociés : relèvement des plafonds

   Réponse du ministère : Économie

   03/08/1989

   Pertinence

7. Question n° 07503 posée par M. Maurice Lombard

   Commandes publiques : relever le plafond des travaux sur mémoires

   Réponse du ministère : Économie

   14/12/1989

   Pertinence

8. Question n° 07517 posée par M. André Voisin

   Seuils de passation des marchés publics

   Réponse du ministère : Économie

   14/12/1989

   Pertinence

9. Question n° 10761 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Petites et moyennes entreprises

   Réponse du ministère : Économie

   05/07/1990

   Pertinence

10. Question n° 11164 posée par M. Bernard Barraux

    Petites et moyennes entreprises d'Auvergne

    Réponse du ministère : Économie

    02/08/1990

    Pertinence