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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25194 posée par M. Bernard Piras
Rapport de présentation et avenant ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25206 posée par M. Bernard Piras
Deux temps successifs dans l'examen des candidatures ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22016 posée par M. Bernard Piras
Contrat de partenariat : autorisation de la commission de compléter son dossier de candidature par un candidat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11110 posée par M. Bernard Piras
Modalités d'attribution d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence