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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17826 posée par M. François Marc
Adaptation du code des marchés publics au cas particulier des entreprises de travailleurs handicapés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08188 posée par M. Bernard Piras
Inadaptation de la procédure des marchés publics pour le transport scolaire des handicapés
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence