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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 33869 posée par M. Jean-Guy Branger
Application de la loi MOP à la maîtrise d'ouvrage privée agissant pour le compte de l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 33815 posée par M. Alain Hethener
Organisation de concours de promoteurs pour la réalisation de bâtiments destinés à l'administration
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18594 posée par M. Michel Charasse
Mise en uvre de nouvelles procédures pour la construction d'immeubles administratifs
Réponse du ministère : Culture
Pertinence