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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 05557 posée par M. Marcel Vidal

   Conception et réalisation des constructions publiques

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   06/02/2003

   Pertinence

2. Question n° 33869 posée par M. Jean-Guy Branger

   Application de la loi MOP à la maîtrise d'ouvrage privée agissant pour le compte de l'Etat

   Réponse du ministère : Équipement

   21/06/2001

   Pertinence

3. Question n° 27144 posée par M. André Dulait

   Avenir de l'ingénierie publique

   Réponse du ministère : Équipement

   03/08/2000

   Pertinence

4. Question n° 22848 posée par M. André Dulait

   Avenir de l'ingénierie publique

   Réponse du ministère : Équipement

   17/02/2000

   Pertinence

5. Question n° 09832 posée par M. Edmond Lauret

   Réforme du code des marchés publics dans le domaine de la construction

   Réponse du ministère : Économie

   23/07/1998

   Pertinence

6. Question n° 02327 posée par M. Georges Gruillot

   Secteur du bâtiment

   Réponse du ministère : Logement

   21/08/1997

   Pertinence

7. Question n° 00110 posée par M. Joseph Ostermann

   Avenir du secteur du bâtiment

   Réponse du ministère : Logement

   26/06/1997

   Pertinence

8. Question n° 16958 posée par M. André Vallet

   Aspects techniques de la réforme du code des travaux publics

   Réponse du ministère : Équipement

   01/08/1996

   Pertinence

9. Question n° 16752 posée par M. Marcel Bony

   Crise des professions artisanales du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du ministère : Équipement

   18/07/1996

   Pertinence

10. Question n° 10502 posée par M. Jacques Baudot

    Situation préoccupante du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Équipement

    30/03/1995

    Pertinence