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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 05557 posée par M. Marcel Vidal
Conception et réalisation des constructions publiques
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 33869 posée par M. Jean-Guy Branger
Application de la loi MOP à la maîtrise d'ouvrage privée agissant pour le compte de l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 27144 posée par M. André Dulait
Avenir de l'ingénierie publique
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22848 posée par M. André Dulait
Avenir de l'ingénierie publique
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09832 posée par M. Edmond Lauret
Réforme du code des marchés publics dans le domaine de la construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02327 posée par M. Georges Gruillot
Secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00110 posée par M. Joseph Ostermann
Avenir du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16958 posée par M. André Vallet
Aspects techniques de la réforme du code des travaux publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16752 posée par M. Marcel Bony
Crise des professions artisanales du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10502 posée par M. Jacques Baudot
Situation préoccupante du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence