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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
91 questions
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Question n° 15477 posée par M. Jean Puech
Modification du code des marchés publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 23242 posée par M. Marcel Vidal
Concordance entre code de l'urbanisme et code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02780 posée par M. Louis Althapé
Désignation du suppléant d'un membre titulaire des commissions d'adjudication et d'appel d'offres des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04972 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Code des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08257 posée par M. Alain Lambert
Simplification du code des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08556 posée par M. Georges Gruillot
Revue Entreprise-Ethique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14134 posée par M. Dominique Braye
Marchés publics : divergences d'interprétation pour l'appréciation du seuil relatif au paiement des prestations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00051 posée par M. Alain Dufaut
Complexité du code des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04127 posée par M. Jean Pépin
Réforme du code des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04193 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Réforme du code des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence