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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 04052 posée par M. Bernard Piras
Modalités de pondération des critères de sélection retenus
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras
Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02394 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics et publicité de la pondération des critères de sélection des candidatures
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02397 posée par M. Bernard Piras
Obligation de publicité du montant estimé d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02403 posée par M. Bernard Piras
Justification du recours à la procédure négociée pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02405 posée par M. Bernard Piras
Justification du choix des candidats avec lesquels la négociation est engagée dans le cadre d'une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02406 posée par M. Bernard Piras
Nécessité de clarifier les conditions de recours à la négociation dans le cadre d'une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10420 posée par M. Bernard Piras
Passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10421 posée par M. Bernard Piras
Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08890 posée par M. Bernard Piras
Recours à la procédure négociée pour les marchés de travaux en dessous de 5 150 000 euros HT
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence