Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

156 questions

  1. Question n° 04052 posée par M. Bernard Piras

    Modalités de pondération des critères de sélection retenus

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03616 posée par M. Bernard Piras

    Réduction de la collecte de plasma par aphérèse

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras

    Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02393 posée par M. Bernard Piras

    Représentation d'un groupement par le maire ou le président d'un EPCI au sein de la commission d'appel d'offres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02394 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics et publicité de la pondération des critères de sélection des candidatures

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02397 posée par M. Bernard Piras

    Obligation de publicité du montant estimé d'un marché public

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02403 posée par M. Bernard Piras

    Justification du recours à la procédure négociée pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02404 posée par M. Bernard Piras

    Obligation de négocier la rémunération d'un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un appel d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02405 posée par M. Bernard Piras

    Justification du choix des candidats avec lesquels la négociation est engagée dans le cadre d'une procédure adaptée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02406 posée par M. Bernard Piras

    Nécessité de clarifier les conditions de recours à la négociation dans le cadre d'une procédure adaptée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible