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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras
Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10705 posée par M. Bernard Piras
Clarification des dispositions réglementaires applicables aux marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10706 posée par M. Bernard Piras
Rétablissement de la possibilité de passer un marché à bons de commande sans formalités préalables
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11052 posée par M. Louis Souvet
Avis motivé rendu par la Commission européenne concernant le code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11105 posée par M. Bernard Piras
Marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) passés selon les procédures formalisées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11108 posée par M. Bernard Piras
Obligation de transmission au préfet de certains marchés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12112 posée par M. Jean-Claude Carle
Champ d'application de l'article 76 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12237 posée par M. Jean-Claude Carle
Marchés inférieurs à 23 000 euros (HT) passés par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13124 posée par M. Philippe Labeyrie
Délégation du conseil municipal au maire pour les marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence