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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19960 posée par M. Jean-Marie Bockel
Rédaction de l'article 49-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25202 posée par M. Bernard Piras
Obligation de transmission des marchés de services relevant de l'article 30 du CMP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25416 posée par M. Bernard Piras
Attribution par l'assemblée délibérante des marchés de maîtrise d'oeuvre passés selon une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07182 posée par M. Jean-Claude Carle
Simplification des règles de la commande publique et accélération du processus de passation et de paiement des marchés publics
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence