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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 17617 posée par M. Jean-Claude Carle
Avis de la commission d'appel d'offres pour une augmentation du montant initial d'un marché
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19960 posée par M. Jean-Marie Bockel
Rédaction de l'article 49-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20826 posée par M. Jean-Claude Carle
Gestion des avenants aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25202 posée par M. Bernard Piras
Obligation de transmission des marchés de services relevant de l'article 30 du CMP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25203 posée par M. Bernard Piras
Applicabilité des dispositions de l'article 27-III 1° du CMP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25205 posée par M. Bernard Piras
Avenant à un marché passé selon une procédure non formalisée, entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25416 posée par M. Bernard Piras
Attribution par l'assemblée délibérante des marchés de maîtrise d'oeuvre passés selon une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00529 posée par M. Bernard Piras
Un marché peut-il être passé sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient, sans conditions de montant ?
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02890 posée par M. Jean-Claude Carle
Nombre et type des critères d'évaluation des candidatures pour les marchés de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07182 posée par M. Jean-Claude Carle
Simplification des règles de la commande publique et accélération du processus de passation et de paiement des marchés publics
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence