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Questions avec et sans réponses

247 questions

1. Question n° 24399 posée par M. Alain Vasselle

   Missions d'ingénierie publique exercées par l'Etat dans les départements

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/04/2000

   Pertinence

2. Question n° 24588 posée par M. Philippe Richert

   Abrogation de la loi autorisant les communes rurales à faire appel aux services de l'équipement et du génie rural pour la maîtrise d' uvre des travaux de voirie

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/04/2000

   Pertinence

3. Question n° 38624 posée par M. Serge Vinçon

   Nouveau code des marchés publics et contrats d'assurances

   La question est caduque

   21/02/2002

   Pertinence

4. Question n° 10704 posée par M. Bernard Piras

   Légalité d'un marché de prestations passé sans publicité ni mise en concurrence

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/01/2004

   Pertinence

5. Question n° 11052 posée par M. Louis Souvet

   Avis motivé rendu par la Commission européenne concernant le code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/02/2004

   Pertinence

6. Question n° 11278 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Code des marchés publics français et politique européenne d'attribution des marchés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/03/2004

   Pertinence

7. Question n° 12296 posée par M. Bernard Piras

   Statut des sociétés coopératives d'intérêt collectif

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/05/2004

   Pertinence

8. Question n° 13932 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement des sociétés d'économie mixte au code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/09/2004

   Pertinence

9. Question n° 14223 posée par M. Bernard Piras

   Marchés publics : en quoi doit consister la pondération des critères de choix d'une offre économiquement la plus avantageuse

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/10/2004

   Pertinence

10. Question n° 14230 posée par M. Bernard Piras

    L'augmentation du montant maximum d'un marché à bons de commande entraîne-t-elle celle de son minimum ?

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    21/10/2004

    Pertinence