Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

145 questions

Question n° 03081 posée par M. Georges Gruillot

Application de la directive communautaire du 22 mars 1988 relative aux marchés publics

Réponse du ministère : Économie

19/01/1989
Pertinence
Question n° 04687 posée par M. Georges Gruillot

Application de la directive communautaire relative aux marchés publics

Réponse du ministère : Économie

11/05/1989
Pertinence
Question n° 15832 posée par M. Jacques Mahéas

Procédures de passation des marchés publics au conseil régional d'Ile-de-France

Réponse du ministère : Économie

30/05/1996
Pertinence
Question n° 00052 posée par M. Alain Dufaut

Marchés publics et sociétés d'autoroutes

Réponse du ministère : Économie

26/06/1997
Pertinence
Question n° 09493 posée par M. Jacques Legendre

Union des groupements d'achats publics

Réponse du ministère : Économie

02/07/1998
Pertinence
Question n° 09544 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

Union des groupements d'achats publics

Réponse du ministère : Économie

09/07/1998
Pertinence
Question n° 09621 posée par M. Jacques Machet

Union des groupements d'achats publics

Réponse du ministère : Économie

09/07/1998
Pertinence
Question n° 09645 posée par M. Pierre Lefebvre

Union des groupements d'achats publics

Réponse du ministère : Économie

16/07/1998
Pertinence
Question n° 09799 posée par M. Guy Lemaire

Union des groupements d'achats publics

Réponse du ministère : Économie

23/07/1998
Pertinence
Question n° 09984 posée par M. François Autain

Devenir de l'Union des groupements d'achats publics

Réponse du ministère : Économie

30/07/1998
Pertinence