Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
133 questions
-
Question n° 03081 posée par M. Georges Gruillot
Application de la directive communautaire du 22 mars 1988 relative aux marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 04687 posée par M. Georges Gruillot
Application de la directive communautaire relative aux marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 15832 posée par M. Jacques Mahéas
Procédures de passation des marchés publics au conseil régional d'Ile-de-France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 00052 posée par M. Alain Dufaut
Marchés publics et sociétés d'autoroutes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 12343 posée par M. Serge Mathieu
Passation des marchés publics d'assurance par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 19236 posée par M. Louis Souvet
Réforme du code des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 19570 posée par M. Jean-Jacques Robert
Marchés publics d'assurances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 21322 posée par M. Michel Doublet
Marchés publics et sociétés d'économie mixte
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 24150 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
PME et marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 24271 posée par M. Georges Mouly
Réforme du code des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence