Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

133 questions

Question n° 03081 posée par M. Georges Gruillot

Application de la directive communautaire du 22 mars 1988 relative aux marchés publics

Réponse du ministère : Économie

19/01/1989
Pertinence
Question n° 04687 posée par M. Georges Gruillot

Application de la directive communautaire relative aux marchés publics

Réponse du ministère : Économie

11/05/1989
Pertinence
Question n° 15832 posée par M. Jacques Mahéas

Procédures de passation des marchés publics au conseil régional d'Ile-de-France

Réponse du ministère : Économie

30/05/1996
Pertinence
Question n° 00052 posée par M. Alain Dufaut

Marchés publics et sociétés d'autoroutes

Réponse du ministère : Économie

26/06/1997
Pertinence
Question n° 12343 posée par M. Serge Mathieu

Passation des marchés publics d'assurance par les collectivités territoriales

Réponse du ministère : Économie

26/11/1998
Pertinence
Question n° 19236 posée par M. Louis Souvet

Réforme du code des marchés publics

Réponse du ministère : Économie

07/10/1999
Pertinence
Question n° 19570 posée par M. Jean-Jacques Robert

Marchés publics d'assurances

Réponse du ministère : Économie

14/10/1999
Pertinence
Question n° 21322 posée par M. Michel Doublet

Marchés publics et sociétés d'économie mixte

Réponse du ministère : Économie

16/12/1999
Pertinence
Question n° 24150 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

PME et marchés publics

Réponse du ministère : Économie

06/04/2000
Pertinence
Question n° 24271 posée par M. Georges Mouly

Réforme du code des marchés publics

Réponse du ministère : Économie

13/04/2000
Pertinence