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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 24271 posée par M. Georges Mouly
Réforme du code des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22618 posée par M. Georges Mouly
Position de certaines collectivités de ne pas retenir toute entreprise recourant aux CNE ou CPE
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24536 posée par M. Georges Mouly
Procédure prévue pour les associations dans le code des marchés publics (article 30)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence