Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 10690 posée par M. Jean-Marc Pastor
Décentralisation : administration et attribution des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 13311 posée par M. Dominique Braye
Difficultés de mise en oeuvre de la passation des marchés publics par téléprocédure
Réponse du Premier ministre
Pertinence