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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 17373 posée par M. Jean-Claude Carle
Paiement du sous-traitant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17375 posée par M. Jean-Claude Carle
Recevabilité d'une offre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17826 posée par M. François Marc
Adaptation du code des marchés publics au cas particulier des entreprises de travailleurs handicapés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22541 posée par M. Jean-Claude Carle
Retenues de garantie et responsabilités des titulaires de marchés et de leurs sous-traitants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22582 posée par M. Paul Raoult
Difficultés des entreprises de travaux publics compte tenu du règlement à trente jours des loueurs de véhicules et transporteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22627 posée par M. Gilbert Barbier
Modification des délais de règlement dans les transports et pérennité des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23060 posée par M. Bernard Dussaut
Délais de règlement des transporteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02250 posée par M. Georges Mouly
Adaptation du code des marchés publics aux chantiers d'insertion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06626 posée par M. Paul Raoult
Validité des habilitations délivrées aux entreprises par les agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07292 posée par M. Bernard Piras
Candidatures spontanées aux marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence