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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02250 posée par M. Georges Mouly
Adaptation du code des marchés publics aux chantiers d'insertion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24978 posée par M. Georges Mouly
Situation des chantiers d'insertion au regard du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence