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519 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
519 questions
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Question n° 02688 posée par M. Michel Charasse
Collectivités territoriales: signification de l'expression de mandatement des acomptes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02689 posée par M. Michel Charasse
Caractère automatique des intérêts moratoires: conséquences financières pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03902 posée par M. Paul Kauss
Collectivités locales: seuils des marchés négociés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04552 posée par M. Michel Chauty
Non-réévaluation du plafond des marchés négociés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04824 posée par M. André Bohl
Paiement des intérêts moratoires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07436 posée par M. Georges Mouly
Marchés publics : nouvelle procédure de règlement simplifié
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07523 posée par M. André Bohl
Marchés publics et procédure de vérification des délais de mandatement des acomptes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10052 posée par M. Marcel Costes
Marchés publics : règlement de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10299 posée par Mme Nelly Rodi
Délais de paiement observés par les administrations et les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00656 posée par M. Marcel Costes
Application des textes relatifs à la TVA par les entreprises répondant à des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence