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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07503 posée par M. Maurice Lombard
Commandes publiques : relever le plafond des travaux sur mémoires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09832 posée par M. Edmond Lauret
Réforme du code des marchés publics dans le domaine de la construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10324 posée par M. Georges Gruillot
Accès des entreprises artisanales à la commande publique
La question est caduque
Pertinence