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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09763 posée par M. José Balarello
Cadre juridique de l'interventin des entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24536 posée par M. Georges Mouly
Procédure prévue pour les associations dans le code des marchés publics (article 30)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24986 posée par M. Jean-Claude Merceron
Inquiétudes des associations relatives aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence