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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

  1. Question n° 04972 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08257 posée par M. Alain Lambert

    Simplification du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08556 posée par M. Georges Gruillot

    Revue Entreprise-Ethique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14134 posée par M. Dominique Braye

    Marchés publics : divergences d'interprétation pour l'appréciation du seuil relatif au paiement des prestations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00051 posée par M. Alain Dufaut

    Complexité du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04127 posée par M. Jean Pépin

    Réforme du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04193 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Réforme du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08765 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Réforme du code des marchés et entreprises de travaux publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09832 posée par M. Edmond Lauret

    Réforme du code des marchés publics dans le domaine de la construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 31227 posée par M. Jean Puech

    Réforme du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne