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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 04552 posée par M. Michel Chauty
Non-réévaluation du plafond des marchés négociés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12774 posée par M. Pierre Fauchon
Désignation des représentants des conseils municipaux dans les commissions d'adjudication ou d'appel d'offres
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20267 posée par M. Paul Loridant
Composition des commissions d'appel d'offres pour les établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02361 posée par M. Paul Loridant
Formation des commissions d'appel d'offres des établissements de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25076 posée par M. Ivan Renar
Recours à la procédure des marchés publics pour l'organisation par les communes des loisirs des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05241 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Application aux syndicats intercommunaux du nouveau code des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras
Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10750 posée par M. Patrice Gélard
Nouveau code des marchés publics : réglementation relative aux marchés de faible montant
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11788 posée par M. Michel Charasse
Transmission électronique des offres de marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11831 posée par M. Michel Charasse
Conditions d'application du nouveau code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence