Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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519 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

519 questions

Question n° 02688 posée par M. Michel Charasse

Collectivités territoriales: signification de l'expression de mandatement des acomptes

Réponse du ministère : Budget

11/09/1986
Pertinence
Question n° 02689 posée par M. Michel Charasse

Caractère automatique des intérêts moratoires: conséquences financières pour les collectivités locales

Réponse du ministère : Budget

11/09/1986
Pertinence
Question n° 03902 posée par M. Paul Kauss

Collectivités locales: seuils des marchés négociés

Réponse du ministère : Économie

18/12/1986
Pertinence
Question n° 04552 posée par M. Michel Chauty

Non-réévaluation du plafond des marchés négociés

Réponse du ministère : Économie

12/02/1987
Pertinence
Question n° 04824 posée par M. André Bohl

Paiement des intérêts moratoires

Réponse du ministère : Budget

26/02/1987
Pertinence
Question n° 07436 posée par M. Georges Mouly

Marchés publics : nouvelle procédure de règlement simplifié

Réponse du ministère : Budget

13/08/1987
Pertinence
Question n° 07523 posée par M. André Bohl

Marchés publics et procédure de vérification des délais de mandatement des acomptes

Réponse du ministère : Budget

03/09/1987
Pertinence
Question n° 10052 posée par M. Marcel Costes

Marchés publics : règlement de la TVA

La question est caduque

17/03/1988
Pertinence
Question n° 10299 posée par Mme Nelly Rodi

Délais de paiement observés par les administrations et les collectivités locales

La question est caduque

31/03/1988
Pertinence
Question n° 00656 posée par M. Marcel Costes

Application des textes relatifs à la TVA par les entreprises répondant à des marchés publics

Réponse du ministère : Économie

07/07/1988
Pertinence