Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

  1. Question n° 19310 posée par M. François Marc

    Faciliter la commande publique pour les achats de faible montant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13763 posée par M. Gérard Collomb

    Marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13764 posée par M. Gérard Collomb

    Marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10929 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Code des marchés publics : groupements de commandes et marchés à procédure adaptée

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07162 posée par M. Jean-Claude Carle

    Organe compétent pour déclarer sans suite une procédure de concours de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06626 posée par M. Paul Raoult

    Validité des habilitations délivrées aux entreprises par les agences de l'eau

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02891 posée par M. Jean-Claude Carle

    Informations données aux candidats aux marchés publics des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02892 posée par M. Jean-Claude Carle

    Localisation de la publication d'un appel d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01596 posée par M. Michel Teston

    Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01248 posée par M. Jean Louis Masson

    Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible