Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 05241 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Application aux syndicats intercommunaux du nouveau code des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 17186 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Communes : délégation de maîtrise d'ouvrage
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 02361 posée par M. Paul Loridant
Formation des commissions d'appel d'offres des établissements de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 20267 posée par M. Paul Loridant
Composition des commissions d'appel d'offres pour les établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence