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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 21970 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20566 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08234 posée par M. Jean Louis Masson
Informations comparatives sur les prix fournis par des communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes face aux commandes publiques par voie électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16025 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'ouverture du marché du gaz et de l'électricité, notamment pour la commune de Creutzwald
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13299 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes pour la fourniture de gaz et d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence