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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 12789 posée par M. Pierre Bordier

   Création du service des achats de l'État et conséquences

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/04/2010

   Pertinence

2. Question n° 17060 posée par M. Claude Bertaud

   Concurrence déloyale exercée par l'UGAP

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 16926 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Retour des centrales d'achat publiques dans le champ concurrentiel

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 15912 posée par M. Philippe Nogrix

   Pratiques anticoncurrentielles de l'UGAP

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/02/2005

   Pertinence

6. Question n° 15953 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Pratiques anticoncurrentielles de l'UGAP

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/02/2005

   Pertinence

7. Question n° 15686 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

   Pratiques anticoncurrentielles de l'UGAP

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/01/2005

   Pertinence

8. Question n° 14452 posée par M. Georges Gruillot

   Pratiques de l'Union des groupements des achats publics

   Réponse du ministère : Économie

   04/03/1999

   Pertinence

9. Question n° 10953 posée par M. Roland Huguet

   Obligations de publicité pour les contrats de prestations de services

   Réponse du ministère : Économie

   24/09/1998

   Pertinence