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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22664 posée par M. Gérard Collomb
Durée d'un marché à bons de commande et d'un accord-cadre informatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22618 posée par M. Georges Mouly
Position de certaines collectivités de ne pas retenir toute entreprise recourant aux CNE ou CPE
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10708 posée par M. Bernard Piras
Définition des marchés dans la nouvelle version du code des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
Pertinence