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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 22663 posée par M. Gérard Collomb
Durée initiale des marchés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22664 posée par M. Gérard Collomb
Durée d'un marché à bons de commande et d'un accord-cadre informatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22665 posée par M. Gérard Collomb
Accords-cadres ou marché à bons de commande en informatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22666 posée par M. Gérard Collomb
Durée d'un marché de location
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18300 posée par M. Gérard Collomb
Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13763 posée par M. Gérard Collomb
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13764 posée par M. Gérard Collomb
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence