Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

531 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

531 questions

Question n° 22663 posée par M. Gérard Collomb

Durée initiale des marchés

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22664 posée par M. Gérard Collomb

Durée d'un marché à bons de commande et d'un accord-cadre informatique

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22665 posée par M. Gérard Collomb

Accords-cadres ou marché à bons de commande en informatique

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22666 posée par M. Gérard Collomb

Durée d'un marché de location

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22612 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/02/2012
Pertinence
Question n° 21970 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de passation d'un marché par une commune

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/01/2012
Pertinence
Question n° 0750G posée par M. Philippe Adnot

Marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/12/2011
Pertinence
Question n° 21111 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/11/2011
Pertinence
Question n° 20566 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de passation d'un marché par une commune

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/10/2011
Pertinence
Question n° 19440 posée par M. Bernard Fournier

Relèvement du seuil de dispense de procédure inscrit à l'article 28 du code des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Pertinence