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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09832 posée par M. Edmond Lauret
Réforme du code des marchés publics dans le domaine de la construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23242 posée par M. Marcel Vidal
Concordance entre code de l'urbanisme et code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15477 posée par M. Jean Puech
Modification du code des marchés publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence