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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
84 questions
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Question n° 0625S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Transferts aux départements des personnels des DDE
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0383S posée par M. Francis Grignon
Projet d'ordonnance sur le partenariat public privé
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 07263 posée par M. Bruno Sido
Marchés publics et services de proximité
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06420 posée par M. Gérard Bailly
Devenir des services de transport scolaire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05557 posée par M. Marcel Vidal
Conception et réalisation des constructions publiques
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05401 posée par M. Fernand Demilly
Avenir des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0141S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir du transport scolaire
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 03916 posée par M. Henri de Richemont
Transports scolaires
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03707 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Devenir des services de transport scolaire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03716 posée par M. Bernard Fournier
Avenir du transport scolaire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence