Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 07436 posée par M. Georges Mouly

    Marchés publics : nouvelle procédure de règlement simplifié

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07523 posée par M. André Bohl

    Marchés publics et procédure de vérification des délais de mandatement des acomptes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02463 posée par M. Alain Vasselle

    Rédaction de l'article 279 du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06640 posée par M. Alain Vasselle

    Composition de la commission d'adjudication ou d'appel d'offres dans les communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 39966 posée par M. Charles Guené

    Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05532 posée par M. Bernard Piras

    Marchés à bons de commande et autorisation

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12629 posée par M. Philippe Marini

    Accès des PME aux appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12789 posée par M. Pierre Bordier

    Création du service des achats de l'État et conséquences

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12864 posée par Mme Bernadette Bourzai

    Difficultés d'accès des PME aux commandes de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12927 posée par M. Michel Doublet

    Annulation par le Conseil d'État du décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne