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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03700 posée par M. Roland Huguet
Appel d'offres : ouverture par les services des collectivités publiques des plis contenant les candidatures
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11329 posée par M. Louis Souvet
Prestataires de services d'assurances et code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence