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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06855 posée par M. Louis Souvet
Conformité de la loi n° 85-704 à la directive " marchés publics de services "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04187 posée par M. Christian Bergelin
Simplification de l'article 27 du décret du 7 mars 2001 réformant le code des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00204 posée par M. François Zocchetto
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15852 posée par M. Charles Ginésy
Mise à disposition des collectivités territoriales de professionnels de l'animation
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11329 posée par M. Louis Souvet
Prestataires de services d'assurances et code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03700 posée par M. Roland Huguet
Appel d'offres : ouverture par les services des collectivités publiques des plis contenant les candidatures
Réponse du ministère : Économie
Pertinence