Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08675 posée par M. Charles Ginésy

    Statut de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06855 posée par M. Louis Souvet

    Conformité de la loi n° 85-704 à la directive " marchés publics de services "

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06285 posée par M. Louis Souvet

    Coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04656 posée par M. Charles Ginésy

    Statut de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04187 posée par M. Christian Bergelin

    Simplification de l'article 27 du décret du 7 mars 2001 réformant le code des marchés publics

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00204 posée par M. François Zocchetto

    Marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15852 posée par M. Charles Ginésy

    Mise à disposition des collectivités territoriales de professionnels de l'animation

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11329 posée par M. Louis Souvet

    Prestataires de services d'assurances et code des marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08143 posée par M. Emmanuel Hamel

    Cadre juridique plus sûr pour les exécutifs territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible