Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 07516 posée par M. Jean-François Picheral

    Règles de construction de bâtiments et d'équipements publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25852 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Garanties de bonne fin dans les marchés publics ou privés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25046 posée par M. Jean-Claude Carle

    Système de cautionnement dans les marchés publics ou privés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14431 posée par M. Emmanuel Hamel

    Instauration d'une aide universelle au créateur d'entreprise

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13681 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Rapport relatif à l'esprit d'entreprise en France

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00855 posée par M. Michel Doublet

    Code des marchés publics (art 143)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19549 posée par M. Michel Doublet

    Marchés publics et sociétés coopératives

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16450 posée par M. Michel Doublet

    Situation de l'industrie française des pierres de construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible