Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

  1. Question n° 15477 posée par M. Jean Puech

    Modification du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23242 posée par M. Marcel Vidal

    Concordance entre code de l'urbanisme et code des marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02780 posée par M. Louis Althapé

    Désignation du suppléant d'un membre titulaire des commissions d'adjudication et d'appel d'offres des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04972 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08257 posée par M. Alain Lambert

    Simplification du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08556 posée par M. Georges Gruillot

    Revue Entreprise-Ethique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14134 posée par M. Dominique Braye

    Marchés publics : divergences d'interprétation pour l'appréciation du seuil relatif au paiement des prestations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00051 posée par M. Alain Dufaut

    Complexité du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04127 posée par M. Jean Pépin

    Réforme du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04193 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Réforme du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne