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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 15154 posée par M. Daniel Laurent
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 11696 posée par Mme Samia Ghali
Transposition de la directive sur la passation des marchés publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 02397 posée par M. Bernard Piras
Obligation de publicité du montant estimé d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12216 posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la complexification des nouvelles voies de recours dans le cadre des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11835 posée par M. Daniel Raoul
Les marchés de définition et l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05527 posée par M. Bernard Piras
Marchés à bons de commande et accords-cadres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05528 posée par M. Bernard Piras
Nature d'un marché prolongeant un accord-cadre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05529 posée par M. Bernard Piras
Bons de commande et marchés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05530 posée par M. Bernard Piras
Accord-cadre et règle de trois
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05531 posée par M. Bernard Piras
Marchés à bons de commande et montant à indiquer lors de l'appel à concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence