Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

219 questions

Question n° 07074 posée par M. Marcel Vidal

Marchés de travaux entre entreprises et monuments historiques : délai de réception des factures

Réponse du ministère : Équipement

16/07/1987
Pertinence
Question n° 09638 posée par M. Michel Durafour

Maîtrise d'ouvrage : interprétation de certaines dispositions législatives

Réponse du ministère : Équipement

11/02/1988
Pertinence
Question n° 00656 posée par M. Marcel Costes

Application des textes relatifs à la TVA par les entreprises répondant à des marchés publics

Réponse du ministère : Économie

07/07/1988
Pertinence
Question n° 04018 posée par M. Paul Caron

Dossiers de marchés publics

Réponse du ministère : Intérieur

16/03/1989
Pertinence
Question n° 04963 posée par M. Louis Brives

Attribution de marchés à l'industrie textile française

Réponse du ministère : Défense

01/06/1989
Pertinence
Question n° 10761 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Économie

05/07/1990
Pertinence
Question n° 11164 posée par M. Bernard Barraux

Petites et moyennes entreprises d'Auvergne

Réponse du ministère : Économie

02/08/1990
Pertinence
Question n° 11727 posée par M. Jacques Genton

Situation des PME

Réponse du ministère : Économie

20/09/1990
Pertinence
Question n° 11823 posée par M. Jean Grandon

Développement des PME-PMI

Réponse du ministère : Économie

04/10/1990
Pertinence
Question n° 13450 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Économie

24/01/1991
Pertinence