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219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
219 questions
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Question n° 07074 posée par M. Marcel Vidal
Marchés de travaux entre entreprises et monuments historiques : délai de réception des factures
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09638 posée par M. Michel Durafour
Maîtrise d'ouvrage : interprétation de certaines dispositions législatives
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00656 posée par M. Marcel Costes
Application des textes relatifs à la TVA par les entreprises répondant à des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04018 posée par M. Paul Caron
Dossiers de marchés publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04963 posée par M. Louis Brives
Attribution de marchés à l'industrie textile française
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 10761 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11164 posée par M. Bernard Barraux
Petites et moyennes entreprises d'Auvergne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11727 posée par M. Jacques Genton
Situation des PME
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11823 posée par M. Jean Grandon
Développement des PME-PMI
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13450 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence