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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 24855 posée par M. Bernard Piras
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01248 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01262 posée par M. Jean-Claude Carle
Garantie des achats auprès de l'UGAP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01596 posée par M. Michel Teston
Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence