Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 19310 posée par M. François Marc

Faciliter la commande publique pour les achats de faible montant

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/07/2011
Pertinence
Question n° 13763 posée par M. Gérard Collomb

Marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/06/2010
Pertinence
Question n° 13764 posée par M. Gérard Collomb

Marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/06/2010
Pertinence
Question n° 07162 posée par M. Jean-Claude Carle

Organe compétent pour déclarer sans suite une procédure de concours de maîtrise d'oeuvre

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

29/01/2009
Pertinence
Question n° 02891 posée par M. Jean-Claude Carle

Informations données aux candidats aux marchés publics des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

20/12/2007
Pertinence
Question n° 02892 posée par M. Jean-Claude Carle

Localisation de la publication d'un appel d'offres

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

20/12/2007
Pertinence
Question n° 01596 posée par M. Michel Teston

Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01248 posée par M. Jean Louis Masson

Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

02/08/2007
Pertinence
Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle

Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau

La question est caduque

02/08/2007
Pertinence
Question n° 01262 posée par M. Jean-Claude Carle

Garantie des achats auprès de l'UGAP

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

02/08/2007
Pertinence