Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

104 questions

  1. Question n° 21405 posée par M. Jean-Claude Carle

    Engagement des candidats aux appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21407 posée par M. Jean-Claude Carle

    Définition de l'offre inacceptable dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21410 posée par M. Jean-Claude Carle

    Composition du jury de concours prévu par l'article 88 du décret du 25 mars 2016

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20347 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20348 posée par M. Jean-Claude Carle

    Vérification du savoir-faire des candidats ayant le titre d'avocat à un appel d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20349 posée par M. Jean-Claude Carle

    Respect des règles des marchés publics dans le domaine du mobilier urbain

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15928 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15728 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15484 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions sur les marchés négociés et les marchés à bons de commande

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15031 posée par M. Jean-Claude Carle

    Respect des règles des marchés publics dans le domaine du mobilier urbain

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible